Art. 2. - Le comité d'orientation créé à l'article 1er ci-dessus est composé d'un président et :

• de douze personnalités choisies en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres ;
• de six personnalités représentatives des autorités organisatrices et des usagers des transports ;
• de six personnalités représentatives des organismes de recherche impliqués dans le secteur ;
• de six personnalités choisies en raison de leur compétence en matière d'insertion des transports dans la vie économique et sociale ;
• de six représentants désignés par les ministères et agences d'objectif en charge du programme.

Parmi ces membres, seront désignés trois vice-présidents qui seront chargés du suivi des grands domaines de recherche du programme.