JORF n°73 du 26 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 14 mars 1996, M. Marty (René-Serge), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à Bruxelles pour être mis à la disposition de la commission de l'Union européenne en qualité d'expert.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 14 mars 1996, M. Marty (René-Serge), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à Bruxelles pour être mis à la disposition de la commission de l'Union européenne en qualité d'expert.