Art. 3. - L'arrêté du 1er juin 1994 fixant les taux de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers est abrogé.
Arrêté du 14 mars 1996
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Art. 3. - L'arrêté du 1er juin 1994 fixant les taux de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers est abrogé.
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