JORF n°70 du 22 mars 1996

Art. 3. - L'arrêté du 1er juin 1994 fixant les taux de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 1er juin 1994 fixant les taux de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers est abrogé.