Arrêté du 14 mars 1996

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Art. 3. - Les éléments constituant la documentation technique de fabrication sont les suivants :

plans d'ensemble de l'électrificateur de clôture ;

plans détaillés accompagnés de notes de calcul, résultats d'essais ;

règles techniques appliquées ;

normes ou autres spécifications techniques utilisées ;

notice d'instructions ;

dispositions internes mises en oeuvre pour maintenir la conformité des exemplaires fabriqués aux règles techniques applicables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les éléments constituant la documentation technique de fabrication sont les suivants :

  • plans d'ensemble de l'électrificateur de clôture ;
  • plans détaillés accompagnés de notes de calcul, résultats d'essais ;
  • règles techniques appliquées ;
  • normes ou autres spécifications techniques utilisées ;
  • notice d'instructions ;
  • dispositions internes mises en oeuvre pour maintenir la conformité des exemplaires fabriqués aux règles techniques applicables.

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