Arrêté du 14 mars 1996

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Art. 4. - Les éléments constituant le marquage de conformité sont les suivants :

<< Conformes aux dispositions du décret no 96-216 du 14 mars 1996 relatif aux électrificateurs de clôture. >> Ces éléments doivent avoir la même dimension verticale, qui ne peut pas être inférieure à cinq millimètres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Les éléments constituant le marquage de conformité sont les suivants :

<< Conformes aux dispositions du décret no 96-216 du 14 mars 1996 relatif aux électrificateurs de clôture. >> Ces éléments doivent avoir la même dimension verticale, qui ne peut pas être inférieure à cinq millimètres.

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