Créé le 15 mars 1996
Le règlement n° 96-02 du 13 mars 1996 du comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.
Arrêté du 14 mars 1996
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-03-14 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 15 mars 1996
Le règlement n° 96-02 du 13 mars 1996 du comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.