Arrêté du 14 mars 1996

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Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 23 mars 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les chefs d'établissement et adjoints occupant l'un des emplois suivants :

1o Proviseur de lycée d'enseignement général et technologique agricole : 12 657 F ;

2o Proviseur de lycée professionnel agricole : 8 641 F ;

3o Proviseur adjoint de lycée d'enseignement général et technologique agricole : 8 438 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 23 mars 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les chefs d'établissement et adjoints occupant l'un des emplois suivants :

1o Proviseur de lycée d'enseignement général et technologique agricole : 12 657 F ;

2o Proviseur de lycée professionnel agricole : 8 641 F ;

3o Proviseur adjoint de lycée d'enseignement général et technologique agricole : 8 438 F.

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