Arrêté du 14 mars 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Outre son président, le comité comprend:

le directeur général des stratégies industrielles au ministère chargé de l'industrie ou son représentant;

le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie au ministère chargé de l'industrie ou son représentant;

le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant;

le directeur du Trésor au ministère chargé de l'économie ou son représentant;

le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère chargé de l'économie ou son représentant; - le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant; - le directeur de la comptabilité publique au ministère chargé du budget ou son représentant;

le directeur général des impôts au ministère chargé du budget ou son représentant;

le délégué à l'emploi au ministère chargé du travail ou son représentant.

Le président peut, en tant que de besoin, inviter d'autres directeurs de ministères concernés ou leurs représentants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Outre son président, le comité comprend:

  • le directeur général des stratégies industrielles au ministère chargé de l'industrie ou son représentant;
  • le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie au ministère chargé de l'industrie ou son représentant;
  • le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant;
  • le directeur du Trésor au ministère chargé de l'économie ou son représentant;
  • le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère chargé de l'économie ou son représentant; - le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant; - le directeur de la comptabilité publique au ministère chargé du budget ou son représentant;
  • le directeur général des impôts au ministère chargé du budget ou son représentant;
  • le délégué à l'emploi au ministère chargé du travail ou son représentant.

Le président peut, en tant que de besoin, inviter d'autres directeurs de ministères concernés ou leurs représentants.

Historique des versions

Source : Légifrance