Art. 1er. - A la fin du premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 13 mars 1991 susvisé, les mots : << et l'enveloppe contenant son bulletin de vote aux élections à ladite chambre quand il entend y participer également >> sont supprimés.
Arrêté du 14 mars 1994
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Art. 1er. - A la fin du premier alinéa de l'
article 9 de l'arrêté du 13 mars 1991 susvisé
, les mots : << et l'enveloppe contenant son bulletin de vote aux élections à ladite chambre quand il entend y participer également >> sont supprimés.
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