Arrêté du 14 mars 1994

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Art. 1er. - Il est attribué pour une durée d'un an renouvelable, dans les conditions précisées par l'

article R. 762-2 du code du travail

(

Renouvellement de la licence d'agent artistique

)

Art. R.762-2

Renouvellement de la licence d'agent artistique

La licence d'agent artistique est délivrée pour un an et se renouvelle automatiquement, sauf décision contraire du ministre.

, une licence d'agent artistique aux candidats suivants:

Licence no 677: M. Gosnet (François), 26, rue Lecourbe, 74015 Paris;

Licence no 678: M. Ozier Lafontaine (Jean-Luc), 27, route de l'Entraide,

97200 Fort-de-France;

Licence no 679: Mme Winckelmuller (Catherine), 5, boulevard Soult, 75012 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est attribué pour une durée d'un an renouvelable, dans les conditions précisées par l'article R. 762-2 du code du travail (Renouvellement de la licence d'agent artistique), une licence d'agent artistique aux candidats suivants:

Licence no 677: M. Gosnet (François), 26, rue Lecourbe, 74015 Paris;

Licence no 678: M. Ozier Lafontaine (Jean-Luc), 27, route de l'Entraide,

97200 Fort-de-France;

Licence no 679: Mme Winckelmuller (Catherine), 5, boulevard Soult, 75012 Paris.

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