JORF n°83 du 9 avril 1994

Art. 3. - L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne) est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne) est abrogé.