Art. 8. - L'article 8 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
1 version
Art. 8. - L'article 8 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
1 version
Art. 8. - L'article 8 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: