En vigueur depuis le 27 mars 1990
L'arrêté du 9 novembre 1987 relatif au comité consultatif du Kiosque télématique est abrogé.
Arrêté du 14 mars 1990
Article 2
Signaler une erreur de données
Effets de cet article
cite
cite Arrêté 1987-11-09
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 27 mars 1990