Conformément aux dispositions de l'article D. 406-1 du code des postes et télécommunications, la liste des organismes ou institutions appelés à proposer au ministre chargé des télécommunications leurs représentants au comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique) est arrêtée comme suit :
Au titre des organismes de presse
Fédération nationale de la presse française : quatre représentants.
Au titre des associations, groupements ou syndicats d'éditeurs
ou de fournisseurs de services télématiques
Association française de télématique : un représentant ;
Groupement des fournisseurs d'informations en ligne : un représentant ;
Association des centres serveurs français : un représentant ;
Groupement des éditeurs de services télématiques : un représentant.
Au titre des syndicats ou des associations
d'utilisateurs de services télématiques
Union nationale des associations familiales : un représentant ;
Fédération des familles de France : un représentant.
Au titre des associations de fournisseurs de moyens télématiques
Chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils : un représentant.