Arrêté du 14 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les valeurs de Cv, Tv et des garages, figurant à l'article 4 de l'

arrêté du 13 mars 1979 susvisé

et applicables:

- jusqu'au 30 juin 1990;

- à partir du 1er juillet 1990,

sont données en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les valeurs de Cv, Tv et des garages, figurant à l'article 4 de l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé et applicables:

- jusqu'au 30 juin 1990;

- à partir du 1er juillet 1990,

sont données en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance