JORF n°104 du 4 mai 1990

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux citernes présentées en réception aux directions régionales de l'industrie et de la recherche à partir du 1er juillet 1990.


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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux citernes présentées en réception aux directions régionales de l'industrie et de la recherche à partir du 1er juillet 1990.