JORF n°104 du 4 mai 1990

Arrêté du 14 mars 1990

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses; Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses dans sa séance du 18 décembre 1989,

Arrête:

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Art. 1er. - Modification du point 1.1.4.4 et du point 3.2.4 de l'appendice no 3 du règlement pour le transport des matières dangereuses (R.T.M.D.).

  1. Remplacer le point 1.1.4.4 par le suivant:
    <<1.1.4.4. Pression de calcul:
    &lt;<la 1="" 4="" 40="" 50="" pression="" de="" calcul="" est="" la="" qui="" intervient="" pour="" déterminer="" les="" dimensions="" du="" réservoir.="" <<au="" moins="" égale="" à="" somme="" pr="" +="" statique="" exercée="" par="" le="" produit="" plus="" dense,="" ne="" peut="" être="" inférieure="" aux="" valeurs="" fixées="" ci-dessous:="" <<a)="" réservoirs="" destinés="" au="" transport="" matières="" ayant="" oc(*)="" une="" tension="" vapeur="" exprimée="" en="" relative="" supérieure="" 0,1="" bar="" doivent="" calculés="" selon="" double="" matière="" transporter="" sans="" pouvoir="" 0,3="" bar.="" <<b)="" des="" relative,="" bar,="" mais="" dépassant="" pas="" 0,75="" <<c)="" bars,="" grande="" suivantes:="" <<-="" 2,67="" bars;="" précitée.="" <<(*)="" valeur="" ramenée="" oc="" dont="" diamètre="" intérieur="" supérieur="" 1,50="" mètre,="" munis="" d'une="" protection="" thermique="" conforme="" paragraphe="" 1.3.5.="">&gt;

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  1. Au point 3.2.4, ajouter l'alinéa suivant:
    &lt;<par 30202="" exception="" aux="" dispositions="" qui="" précèdent,="" les="" essences="" auto="" et="" super-carburants="" du="" groupe="" pourront="" être="" transportés="" dans="" des="" réservoirs="" calculés="" selon="" le="" paragraphe="" 1.1.4.4.a="">&gt;

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux citernes présentées en réception aux directions régionales de l'industrie et de la recherche à partir du 1er juillet 1990.

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Art. 3. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE L'APPENDICE N0 3 DU REGLEMENT DU 15-04-1945: POINTS 1-1-4-4 ET 3-2-4 (RTMD).

APPLICATION AUX CITERNES PRESENTEES EN RECEPTION AUX DIRECTIVES REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE A PARTIR DU 01-07-1990.

Fait à Paris, le 14 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER