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Arrêté du 14 mars 1990

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JORF n°104 du 4 mai 1990

  1. Au point 3.2.4, ajouter l'alinéa suivant:
    &lt;<par 30202="" exception="" aux="" dispositions="" qui="" précèdent,="" les="" essences="" auto="" et="" super-carburants="" du="" groupe="" pourront="" être="" transportés="" dans="" des="" réservoirs="" calculés="" selon="" le="" paragraphe="" 1.1.4.4.a="">&gt;

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2. Au point 3.2.4, ajouter l'alinéa suivant:

<<Par exception aux dispositions qui précèdent, les essences auto et les super-carburants du groupe 30202 pourront être transportés dans des réservoirs calculés selon le paragraphe 1.1.4.4.a>>