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Arrêté du 14 mars 1986

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Les arrêtés du 13 janvier 1977 et du 8 mars 1978 sont abrogés.

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Créé le 20 mars 1986 · Abrogé le 11 mai 2012

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Annulation d'arrêtés sur le crédit immobilier

Résumé. Deux anciens arrêtés sur le crédit immobilier sont annulés.

Les arrêtés du 13 janvier 1977 et du 8 mars 1978 sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-01-13

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance