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Arrêté du 14 mars 1986

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Article 2

Le minimum de sommes à collecter par exercice, prévu à l'article R. 313-34 du code susvisé, par les organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2°, b) est fixé à 460 000 Euros.

Ce montant est porté à 1 525 000 Euros pour les organismes dont le siège social est situé dans la région Ile-de-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1986 · Abrogé le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants minimums de collecte pour les organismes

Résumé. Les organismes doivent collecter au moins 460 000 euros par an, sauf en Île-de-France où le montant est de 1,5 million d'euros.

Le minimum de sommes à collecter par exercice, prévu à l'article R. 313-34 du code susvisé, par les organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2°, b) est fixé à 460 000 Euros.

Ce montant est porté à 1 525 000 Euros pour les organismes dont le siège social est situé dans la région Ile-de-France.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 10 mai 2012

En résumé. Le texte précise désormais le montant minimum à collecter par exercice, avec des seuils spécifiques selon la localisation des organismes.

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance