Abrogé11 mai 2012
Abrogé par Décret n°2012-721 du 9 mai 2012 - art. 5
Créé le 19 mars 1986 · Abrogé le 11 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la participation à l'effort de construction
Résumé. Un ancien arrêté sur la participation à l'effort de construction est annulé.
L'arrêté du 28 juillet 1976 est abrogé.