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Arrêté du 14 mars 1986

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L'arrêté du 28 juillet 1976 est abrogé.

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Créé le 19 mars 1986 · Abrogé le 11 mai 2012

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Abrogation d'un arrêté sur la participation à l'effort de construction

Résumé. Un ancien arrêté sur la participation à l'effort de construction est annulé.

L'arrêté du 28 juillet 1976 est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1976-07-28

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mars 1986 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance