Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 mars 1986

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 19 mars 1986 · Abrogé le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté de construction

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, remplaçant un ancien arrêté de 1981.

Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mars 1986 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance