Arrêté du 14 mars 1986

Article 9

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Article 9

Le comité de gestion institué par le présent arrêté se substitue au comité institué par l'arrêté du 30 juin 1979.

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En vigueur depuis le 18 mars 1986 · Dernière version le 5 décembre 1989

Le comité de gestion institué par le présent arrêté se substitue au comité institué par l'arrêté du 30 juin 1979.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-06-30

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 5 décembre 1989

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au lundi 4 décembre 1989

Source : Légifrance