En vigueur depuis le 18 mars 1986 · Dernière version le 26 avril 1994
Le secrétariat du comité de gestion est assuré par l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie.
Arrêté du 14 mars 1986
Le secrétariat du comité de gestion est assuré par l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 mars 1986 · Dernière version le 26 avril 1994
Le secrétariat du comité de gestion est assuré par l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie.
En vigueur depuis le mardi 26 avril 1994
En vigueur du mardi 5 décembre 1989 au lundi 25 avril 1994
En vigueur du mardi 18 mars 1986 au lundi 4 décembre 1989
Source : Légifrance