Arrêté du 14 mars 1986

Article 6

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Article 6

Le secrétariat du comité de gestion est assuré par l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie.

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En vigueur depuis le 18 mars 1986 · Dernière version le 26 avril 1994

Le secrétariat du comité de gestion est assuré par l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 26 avril 1994

En vigueur du mardi 5 décembre 1989 au lundi 25 avril 1994

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au lundi 4 décembre 1989

Source : Légifrance