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Arrêté du 14 mars 1985

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Article 2

Les intéressés doivent adresser leur candidature à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales dont relève leur lieu d'exercice, ou leur domicile s'ils ont interrompu leur activité professionnelle, à compter de la date de publication du présent arrêté et au plus tard le 30 avril 1993.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé9 août 2004

Créé le 26 avril 1985 · Périmé le 9 août 2004

Les intéressés doivent adresser leur candidature à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales dont relève leur lieu d'exercice, ou leur domicile s'ils ont interrompu leur activité professionnelle, à compter de la date de publication du présent arrêté et au plus tard le 30 avril 1993.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 9 août 2004

En vigueur du jeudi 17 décembre 1992 au dimanche 8 août 2004

En vigueur du vendredi 26 avril 1985 au mercredi 16 décembre 1992

Source : Légifrance