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Arrêté du 14 mars 1985

Article 1

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Article 1

Les personnes qui remplissent les conditions fixées à l'article 3 du décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 sont admises à se présenter aux épreuves de vérification des connaissances prévues dans le décret précité.

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Périmé9 août 2004

Créé le 26 avril 1985 · Périmé le 9 août 2004

Les personnes qui remplissent les conditions fixées à l'article 3 du décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 sont admises à se présenter aux épreuves de vérification des connaissances prévues dans le décret précité.

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Périmé depuis le lundi 9 août 2004

En vigueur du vendredi 26 avril 1985 au dimanche 8 août 2004

Source : Légifrance