Arrêté du 14 mai 2025

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Responsabilité du DG pour exécution et publication

Résumé. Le directeur général doit appliquer le décret et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 mai 2025

Source : Légifrance