Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2013-212 du 12 mars 2013 du conseil, reconduite par la décision n° 2022-NA-21 du 4 juillet 2022 autorisant l'association Club Radio des Ballons à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Ballons Vallée ;

Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'association Club Radio des Ballons ;

Vu le courriel en date du 27 février 2024 par lequel l'association Club Radio des Ballons a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Fait à Nancy, le 11 mars 2024.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :

Le président,

S. Davesne