JORF n°0118 du 23 mai 2024

Arrêté du 14 mai 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 modifié par l'arrêté du 2 janvier 2014 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne » ;

Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne » ;

Vu l'avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 18 mars 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes analytiques pour les vins « Côtes de Gascogne »

Résumé À cause d'une crise sanitaire, les règles pour les vins « Côtes de Gascogne » de 2023 ont été changées.

A titre exceptionnel pour la récolte 2023 et afin de répondre à la situation de crise de la filière « Côtes de Gascogne » résultant de la pression sanitaire exceptionnelle sur le vignoble :
Au chapitre 1er, point 3.2 « Normes analytiques spécifiques » du cahier des charges de l'indication « Côtes de Gascogne » :

- les termes « Blancs et » sont supprimés de la disposition suivantes « 200 mg/l pour les vins blancs et rosés, ayant une teneur en sucres fermentescibles supérieure ou égal à 5 g/l (Glucose + Fructose) » ;
- la disposition suivante est ajoutée « 250 mg/l pour les vins blancs ayant une teneur en sucres fermentescibles supérieure ou égal à 5 g/l (Glucose + Fructose) ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 mai 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des filières agroalimentaires,

A. Girel-Zajdenweber

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray