Article 31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté et accès aux annexes
Résumé L'arrêté est publié au Journal officiel, sauf les annexes qui sont disponibles sur demande.
Le présent arrêté sera, à l'exception des annexes, publié au Journal officiel de la République française.
Ces annexes peuvent être obtenues auprès de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense par toute personne qui en fait la demande et justifie du besoin d'en connaître.
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