Arrêté du 14 mai 2024

Article 20

Créé le 23 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès restreint aux sources de rayonnements ionisants et informations sensibles

Résumé. Accès limité aux sources radioactives et informations sensibles, et liste des personnes autorisées à jour.

Le responsable de l'activité nucléaire limite aux besoins strictement nécessaires le nombre de personnes dont il autorise l'accès aux sources de rayonnements ionisants ou lots de sources radioactives de catégorie A, B ou C et leur convoyage, ou l'accès aux informations portant sur les moyens ou mesures mis en œuvre pour les protéger contre les actes de malveillance, en application de l'article R. 1333-148 du code de la santé publique.
Il tient à jour la liste nominative de ces personnes et, pour chacune d'elles, des sources de rayonnements ionisants ou informations auxquelles elle est autorisée à accéder.

Effets de cet article

cite

 Code de la santé publiqueart. R1333-148

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2024