Arrêté du 14 mai 2024

Article 17

Créé le 23 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stratégie de protection contre la malveillance dans les activités nucléaires

Résumé. Le chef doit faire un plan pour se protéger contre les méchants et le donner à quelqu'un de confiance pour l'exécuter.

Le chef d'organisme ou le chef d'établissement arrête une stratégie de protection contre la malveillance et un système de management de la qualité intégrant les dispositions du présent chapitre, dans les plans de sécurité répondant aux dispositions ministérielles prises pour la défense-sécurité des activités, moyens et installations relevant du ministre de la défense. Cette stratégie est mise en œuvre par le responsable de l'activité nucléaire auquel sont déléguées l'autorité et les ressources nécessaires.

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En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2024