La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles en date du 25 avril 2024 ;
Vu les notifications en date du 26 avril 2024,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.
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Ne sont pas agréés les accords et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 2 au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mai 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur adjoint des professions sociales, de l'emploi et des territoires,
M. Anrijs