JORF n°0115 du 19 mai 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de détachement et de paiement des coupons des OAT

Résumé Les OAT donnent un intérêt annuel de 0,10 %, payable chaque année en mars, et cessent de rapporter des intérêts lorsqu'ils sont remboursés.

L'OAT détache un coupon fixe de 0,10 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 1er mars de chaque année et pour la première fois le 1er mars 2022.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.


Historique des versions

Version 1

L'OAT détache un coupon fixe de 0,10 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 1er mars de chaque année et pour la première fois le 1er mars 2022.

Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.