Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates limites pour les plans de chasse
Résumé. Les dates limites pour déposer et transmettre les demandes de plan de chasse sont modifiées, avec des délais spécifiques pour le petit et le grand gibier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 2020Art. 1 : Dates limites pour les plans de chasse
→ Version 2 : Précision des délais pour les plans de chasse
→ Version 2 : Précision des délais pour les plans de chasse
- Arrêté du 11 février 2020Art. 1