JORF n°0130 du 29 mai 2020

Article 1

Article 1

Après la dernière ligne du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 11 février 2020 susvisé, il est ajouté la ligne suivante :
«

|Notification par la fédération départementale des chasseurs des plans de chasse.|Au plus tard la veille de la première date d'ouverture de la chasse de l'espèce concernée dans le département.|Au plus tard la veille de la première date d'ouverture de la chasse de l'espèce concernée dans le département.| |:-------------------------------------------------------------------------------|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Après la dernière ligne du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 11 février 2020 susvisé, il est ajouté la ligne suivante :

«

Notification par la fédération départementale des chasseurs des plans de chasse.

Au plus tard la veille de la première date d'ouverture de la chasse de l'espèce concernée dans le département.

Au plus tard la veille de la première date d'ouverture de la chasse de l'espèce concernée dans le département.

».