Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mai 2020

modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais pour les plans de chasse

Résumé. Un arrêté modifie les dates pour déposer les demandes de plan de chasse, avec des délais différents pour le petit et le grand gibier.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu les articles L. 425-6 à L. 425- 13 et l'article R. 425-8 du code de l'environnement (Notification du plan de chasse individuel) ;

Vu l'arrêté du 11 février 2020 (Règles pour les plans de chasse et le marquage du gibier) relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 30 avril 2020,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates limites pour les plans de chasse

Résumé. Les dates limites pour déposer et transmettre les demandes de plan de chasse sont modifiées, avec des délais spécifiques pour le petit et le grand gibier.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2020

Arrêté du 14 mai 2020
Article 1
Article 2