A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 2020Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 février 2020Art. 1
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Arrêté du 14 mai 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu les articles L. 425-6 à L. 425- 13 et l'article R. 425-8 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 30 avril 2020,
Arrête :
Créé le 30 mai 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mai 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault