Arrêté du 14 mai 2019

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 18 avril 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 350 000 €.
« Une avance complémentaire peut être accordée au régisseur sur demande justifiée de l'ordonnateur et après avis conforme du comptable assignataire. »

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Modification des avances pour les régisseurs

Résumé. Un arrêté modifie la limite d'avance d'argent pour les régisseurs, la fixant à 350 000 € et permettant des avances supplémentaires sous conditions.

L'article 2 de l'arrêté du 18 avril 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 350 000 €.
« Une avance complémentaire peut être accordée au régisseur sur demande justifiée de l'ordonnateur et après avis conforme du comptable assignataire. »

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