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Arrêté du 14 mai 2019

pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

En vigueur depuis le 20 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne, "Engagement des forces de sécurité intérieure 2018-2019", est créé pour récompenser les mérites dans ce domaine.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : "Engagement des forces de sécurité intérieure 2018-2019".

En vigueur depuis le 20 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les forces de sécurité

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2019 prévoit la publication d'un texte officiel concernant les forces de sécurité intérieure.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2019.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le lundi 20 mai 2019

Arrêté du 14 mai 2019
Article 1
Article 2