En vigueur depuis le 20 mai 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les forces de sécurité
Résumé. Un arrêté du 14 mai 2019 prévoit la publication d'un texte officiel concernant les forces de sécurité intérieure.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.