Arrêté du 14 mai 2019

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mai 2019

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Publication d'un arrêté sur les forces de sécurité

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2019 prévoit la publication d'un texte officiel concernant les forces de sécurité intérieure.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 20 mai 2019

Source : Légifrance