Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et ouverture de crédits budgétaires
Résumé. Un arrêté du 14 mai 2019 prévoit la publication au Journal officiel et l'ouverture de crédits pour le budget annexe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.