Arrêté du 14 mai 2018

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé (Règles de sécurité pour l'aviation civile) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé (Règles de sécurité pour l'aviation civile) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Source : Légifrance