Arrêté du 14 mai 2018

Article 4

Abrogé10 janvier 2021

Créé le 1 décembre 2018

Le comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique comprend, outre le directeur central du service industriel de l'aéronautique ou son représentant, qui en assure la présidence, le sous-directeur administratif ou son représentant, ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 15,48 % et la part d'hommes représentés est de 84,52 %.

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En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au samedi 9 janvier 2021