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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation de la délégation à l'information et à la communication
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la délégation à l'information et à la communication, en remplaçant le département des relations extérieures par une mission et en ajustant ses attributions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 8 : Organisation de la communication dans un ministère
→ Version 7
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- Arrêté du 30 juin 2008Art. 8