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Arrêté du 14 mai 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général, en date du 12 avril 2018,

Arrête :

Créé le 25 mai 2018

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2018.

Stéphane Travert

En vigueur depuis le vendredi 25 mai 2018

Arrêté du 14 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3