Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 4 > >
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JORF n°0117 du 24 mai 2018
Arrêté du 14 mai 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général, en date du 12 avril 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 mai 2018.
Stéphane Travert