A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 4
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général, en date du 12 avril 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 8
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Créé le 25 mai 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mai 2018.
Stéphane Travert