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Arrêté du 14 mai 2018

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

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Modification de l'organisation de services gouvernementaux

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de deux services gouvernementaux en supprimant une mention sur le droit applicable à l'outre-mer et en changeant la structure d'un département des relations extérieures.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général, en date du 12 avril 2018,

Arrête :

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Suppression de la mention du droit applicable à l'outre-mer

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des affaires juridiques en supprimant la mention du droit applicable à l'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation de la délégation à l'information et à la communication

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la délégation à l'information et à la communication, en remplaçant le département des relations extérieures par une mission et en ajustant ses attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mai 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2018.

Stéphane Travert

En vigueur depuis le vendredi 25 mai 2018

Arrêté du 14 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3