Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mention du droit applicable à l'outre-mer
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des affaires juridiques en supprimant la mention du droit applicable à l'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 4 : Organisation du service des affaires juridiques
→ Version 8
→ Version 8
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 4