Arrêté du 14 mai 2018

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Exécution et publication d'un arrêté sur les substances vénéneuses

Résumé. L'arrêté du 14 mai 2018 confie à deux responsables la tâche de le mettre en application et de le publier.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Source : Légifrance