Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords et plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
I. - Fondation Edith Seltzer (05107 Briançon)

Accord d'entreprise du 31 décembre 2014.

II. - Association Micheline Goyhenèche
(09350 Les Bordes-sur-Arize)

Accord d'entreprise du 13 novembre 2014.

III. - Association ACODEGE (21014 Dijon)

Accord d'entreprise du 19 décembre 2014.

IV. - Association hospitalière de Bretagne (22110 Plouguernevel)

Accord d'entreprise du 10 décembre 2014.

V. - Association des œuvres girondines de protection de l'enfance (AOGPE) (33305 Lormont)

Accord d'entreprise du 16 janvier 2015.

VI. - Association Soins Santé (49000 Angers)

Accord d'entreprise du 13 novembre 2014.

VII. - Association Lann Eol (56400 Sainte-Anne-d'Auray)

Accord d'entreprise du 24 décembre 2014.

VIII. - Association Les Papillons blancs du Cambrésis (59408 Cambrai)

Accord d'entreprise du 24 novembre 2014.

IX. - APEI de Maubeuge (59603 Maubeuge)

Accord d'entreprise du 17 décembre 2014.

X. - Association Les Papillons blancs de Denain et environs (59220 Denain)

Accord d'entreprise du 25 novembre 2014.

XI. - Association Les Papillons blancs de Roubaix-Tourcoing (59200 Tourcoing)

Accord d'entreprise du 6 février 2015.

XII. - Association Autisme 59-62 (62800 Liévin)

Accord d'entreprise du 12 janvier 2015.

XIII. - Association Diaconat Bethesda (67000 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 15 décembre 2014.

XIV. - Fondation Richard (69371 Lyon)

Accord d'entreprise du 29 janvier 2015.

XV. - Fondation Œuvre des villages d'enfants (OVE) (69120 Vaulx-en-Velin)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2014.

XVI. - Association médico-éducative chalonnaise (AMEC) (71530 Virey-le-Grand)

Accord d'entreprise du 9 février 2015.

XVII. - Association L'Elan retrouvé (75009 Paris)

Accord d'entreprise du 9 février 2015.

XVIII. - Association Moissons nouvelles (75019 Paris)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2014.

XIX. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public (ADPEP) (86580 Biard)

Accord d'entreprise du 19 juin 2014.

XX. - APEI de la Vallée de Chevreuse (91940 Les Ulis)

Avenant du 1er janvier 2014 au plan d'action du 20 mars 2012.

B. - Accords et plans d'action relatifs à prévention de la pénibilité
I. - Association Diaconat Bethesda (67000 Strasbourg)

1. Accord d'entreprise du 30 décembre 2014 (EHPAD Arc-en-Ciel à Strasbourg).
2. Accord d'entreprise du 30 décembre 2014 (EHPAD Bethesda Caroline à Munster).
3. Accord d'entreprise du 30 décembre 2014 (EHPAD Bethesda Contades à Strasbourg).
4. Accord d'entreprise du 30 décembre 2014 (EHPAD Les Vergers à Mulhouse).

II. - Association de gestion intercommunale de la maison d'accueil pour personnes âgées de Kunheim (AGIMAPAK) (68320 Kunheim)

Plan d'action du 15 décembre 2014.

III. - Association Passerelles (85000 La Roche-sur-Yon)

Accord d'entreprise du 22 novembre 2012.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :
Accords et plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

I. - Association Abbé de l'épée (43000 Le Puy-en-Velay)

Plan d'action du 9 octobre 2014.

II. - MAEPA Camille Claudel (44570 Trignac)

Accord d'entreprise du 15 octobre 2014.

III. - Association accueil et soins aux personnes épileptiques et cérébrolésées (ASPEC) (61400 Mortagne-au-Perche)

Accord d'entreprise du 29 janvier 2015.

IV. - Association Bienvenue Foyer du parc (68140 Munster)

Accord d'entreprise du 17 décembre 2014.

V. - Association Louis Kremp (68150 Ribeauvillé)

Accord d'entreprise du 3 décembre 2014.

VI. - Association Passerelles (85000 La Roche-sur-Yon)

Accord d'entreprise du 22 novembre 2012.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.