Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :
Accords et plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

I. - Association Abbé de l'épée (43000 Le Puy-en-Velay)

Plan d'action du 9 octobre 2014.

II. - MAEPA Camille Claudel (44570 Trignac)

Accord d'entreprise du 15 octobre 2014.

III. - Association accueil et soins aux personnes épileptiques et cérébrolésées (ASPEC) (61400 Mortagne-au-Perche)

Accord d'entreprise du 29 janvier 2015.

IV. - Association Bienvenue Foyer du parc (68140 Munster)

Accord d'entreprise du 17 décembre 2014.

V. - Association Louis Kremp (68150 Ribeauvillé)

Accord d'entreprise du 3 décembre 2014.

VI. - Association Passerelles (85000 La Roche-sur-Yon)

Accord d'entreprise du 22 novembre 2012.