ARRÊTÉ du 14 mai 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet au 5 mai 2011 à l'exception de la disposition relative à l'emploi de directeur de l'application AGDREF 1, chef du pôle métier AGDREF 2, qui prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2014

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Application des nouvelles règles de rémunération

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de nouvelles règles pour certains emplois dans l'administration, avec une exception pour un poste spécifique.

Le présent arrêté prend effet au 5 mai 2011 à l'exception de la disposition relative à l'emploi de directeur de l'application AGDREF 1, chef du pôle métier AGDREF 2, qui prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2014

Source : Légifrance