Arrêté du 14 mai 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 211-1.02, Art. 211-2.03

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de stabilité pour certains navires

Résumé. Les règles de stabilité pour certains navires changent, avec des critères spécifiques pour ceux dont le rapport largeur/creux est supérieur à 2,5.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance